Taxi Conventionné : Guide Complet CPAM, Remboursements et Réservation

Dialyse et chimiothérapie (ALD 100%)

Les patients en dialyse (3 séances/semaine) et en chimiothérapie bénéficient d'un remboursement à 100% pour tous leurs trajets. Le taxi conventionné avec tiers payant intégral est la solution la plus pratique : le patient ne débourse rien. La prescription couvre généralement une période de plusieurs mois, évitant de redemander un bon de transport à chaque séance.

Transport longue distance (>150 km)

Pour les transports de plus de 150 km (aller simple), un accord préalable de la CPAM est obligatoire. C'est le cas par exemple pour un patient de province devant se rendre dans un centre de référence à Paris. Le médecin motive la demande en expliquant pourquoi le centre local ne peut pas assurer le soin. Le taxi conventionné est particulièrement adapté pour ces longs trajets.

Transport d'enfant mineur

Le transport d'un enfant mineur est remboursé dans les mêmes conditions que celui d'un adulte. L'accompagnant (parent ou tuteur légal) peut voyager dans le même taxi sans surcoût. La prescription est au nom de l'enfant et le bon de transport est signé par le représentant légal.

Entrée et sortie d'hospitalisation

Le transport pour une entrée ou une sortie d'hospitalisation (y compris chirurgie ambulatoire) est pris en charge par la CPAM. La prescription est généralement établie par le médecin hospitalier. En cas de sortie imprévue, le service social de l'hôpital peut vous aider à obtenir le bon de transport rapidement.

Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est un taxi classique (licence ADS) dont le chauffeur a signé une convention avec la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Il est autorisé à effectuer des transports médicaux remboursés par la Sécurité sociale. Le tarif est le même qu'un taxi normal, mais la CPAM prend en charge tout ou partie du coût via le tiers payant.

Comment obtenir un bon de transport pour un taxi conventionné ?

Votre médecin doit vous prescrire un bon de transport (formulaire Cerfa S3138 ou prescription médicale de transport). Ce document précise le motif médical, la destination et le mode de transport. Remettez-le au chauffeur de taxi conventionné qui se chargera de la facturation directe à la CPAM. La prescription doit être établie AVANT le transport, sauf en cas d'urgence.

Quelles sont les conditions de remboursement du taxi conventionné ?

Le remboursement est possible si : le transport est prescrit par un médecin, il est lié à un soin (hospitalisation, consultation spécialiste, dialyse, chimio, etc.), et le taxi est conventionné CPAM. Le remboursement est de 65% du tarif conventionnel en cas général, 100% en ALD (Affection Longue Durée), accident du travail, maladie professionnelle ou maternité (6e mois+).

Quelle est la différence entre taxi conventionné et VSL ?

Le taxi conventionné est un taxi classique ayant une convention CPAM, utilisable seul aux horaires de votre choix. Le VSL (Véhicule Sanitaire Léger) est un véhicule dédié au transport médical, souvent partagé avec d'autres patients. Le taxi offre plus de confort, de flexibilité horaire et une disponibilité 24h/24.

Combien coûte un taxi conventionné ?

Le tarif est le tarif réglementé du taxi (compteur horokilométrique), identique à une course classique. La différence est que la CPAM rembourse tout ou partie du montant. Avec le tiers payant, vous n'avancez que le ticket modérateur (35%) ou rien si vous êtes en ALD, CMU-C ou accident du travail.

Le taxi conventionné est-il disponible la nuit et le week-end ?

Oui, les taxis conventionnés sont disponibles 24h/24, 7j/7. Les tarifs de nuit (tarif C) et de dimanche/jours fériés (tarif B) s'appliquent mais restent remboursés par la CPAM dans les mêmes conditions. Sur TaxiDisponible, vous pouvez réserver un taxi conventionné pour des prises en charge tôt le matin ou tard le soir.

Peut-on choisir son taxi conventionné ?

Oui, vous êtes libre de choisir le taxi conventionné de votre choix, à condition qu'il soit agréé par la CPAM de votre département. Le médecin ne peut pas imposer un chauffeur spécifique. Sur TaxiDisponible, vous pouvez rechercher et contacter directement des chauffeurs conventionnés dans votre ville.

Faut-il un accord préalable de la CPAM pour un taxi conventionné ?

Un accord préalable est nécessaire dans certains cas : transport de plus de 150 km (aller simple), transport en série (plus de 4 trajets sur 2 mois pour le même motif), et certains transports liés à des soins itératifs. La demande est faite par votre médecin et la CPAM a 15 jours pour répondre. Sans réponse dans ce délai, l'accord est considéré comme acquis.

Qu'est-ce que le transport assis professionnalisé (TAP) ?

Le Transport Assis Professionnalisé (TAP) désigne le transport médical de patients pouvant voyager en position assise. Il regroupe les taxis conventionnés et les VSL. Le médecin prescrit un TAP quand le patient n'a pas besoin d'un transport allongé (ambulance) mais ne peut pas utiliser les transports en commun pour des raisons médicales.

Comment devenir taxi conventionné CPAM ?

Pour devenir taxi conventionné, le chauffeur doit : posséder une licence de taxi (ADS) valide, avoir un véhicule conforme aux normes, puis signer une convention avec la CPAM de son département. La convention engage le chauffeur à respecter les tarifs conventionnés, à fournir les feuilles de transport et à appliquer le tiers payant si demandé. La demande se fait auprès de la CPAM locale.